🚚 Livraison gratuite à partir de 100€
🤎 Délai de confection de : 3 à 4 semaines
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Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Objet
Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Patati & Patata et de son client dans le cadre de la vente de marchandises suivantes : articles textiles et accessoires pour bébé, enfants et adultes.
L’entreprise individuelle représentée par Mme ROULLAND Nathalie est immatriculée sous le Siret : 901 856 351 00019 . Domiciliée dans l’AIN – L’adresse mail de l’entreprise est : patatietpatata.76@gmail.com
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de confection pour bébé, réalisés artisanalement, et présentés sur le site Patati & Patata. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis (matières, dimensions, coloris).
Le Vendeur s’efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Cependant, des variations légères (couleur, taille) peuvent apparaître en raison du caractère artisanal de la confection.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commandes
Le Client passe sa commande sur le site internet en suivant les étapes suivantes :
1. Sélection d’un ou des produits ainsi que les options de personnalisation et ajout au panier.
2. Validation du panier.
3. Saisie des informations personnelles et de livraison.
4. Validation du paiement.
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au client. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème lié au paiement ou de suspicion de fraude.
Article 5 : Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Paiement via une plateforme sécurisée (ex.: PayPal, Stripe).
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Article 6 : Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Après confirmation du paiement, sauf mention contraire.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.
Si le colis est livré endommagé, le Client devra émettre des réserves auprès du transporteur et informer le Vendeur dans un délai de 14 Jours.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Le Client devra informer le Vendeur de sa décision via un formulaire ou un e-mail et retourner les produits dans leur état d’origine (non utilisés, non lavés) à ses frais.
Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation, sauf en cas de défaut avéré.
Article 8 : Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut ou de non-conformité, le Client devra contacter le Vendeur dans un délai de 8 jours suivant la découverte du problème. Le Vendeur s’engage à proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement selon les cas.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable pour des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat des produits.
De plus, la sécurité et l’entretien des produits après leur réception relèvent de la responsabilité exclusive du Client.
Article 10 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la gestion de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse patatietpatata.76@gmail.com
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Article 13 : Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : patatietpatata.76@gmail.com